mardi 13 octobre 2009

Vaucluse Logement au dessus des lois

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Un article de la Provence

Sarrians: la résidence Marcel-Pagnol construite sans permis

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Publié le jeudi 20 août 2009 à 14H07

L'association des riverains du chemin des Prés avait pourtant gagné trois procès

Trois permis de construire successifs présentés par la SA HLM Vaucluse Logement pour le même programme de construction, trois annulations et une résidence qui est tout de même sortie de terre, en dépit des décisions de justice! Voilà l'incroyable situation décrite par l'association des riverains du chemin des Prés… Au centre du problème, la résidence Marcel-Pagnol, située sur le boulevard du même nom, comprenant 57 logements T4 et T5.

"Mais sans garage, et avec trois étages, alors qu'au départ, seulement deux étaient prévus", s'insurge une riveraine, membre de l'association. Aujourd'hui, l'immeuble n'est pas achevé mais aucune régularisation ne semble être possible puisque les travaux ont continué: "Les décisions de justice ont été bafouées et le sont encore", explique Emmanuel Braquet, membre actif de l'association défendue par Me Louis-Alain Lemaire. "Pourquoi Henri Martin, qui était maire de Sarrians jusqu'en 2008, n'a-t-il pas signé l'arrêté interruptif de travaux?"

Pour l'association, Vaucluse Logement et la municipalité Martin "ont joué sur les faiblesses de la justice. Ils ont poursuivi les travaux et placé l'association devant le fait accompli. S'ils s'étaient mis en conformité avec le premier jugement, on n'en serait pas là aujourd'hui!" Et aujourd'hui, à Sarrians, les riverains du chemin des Prés ne sont pas les seuls à être dans l'embarras. Il y a aussi les futurs locataires de la résidence Marcel-Pagnol, qui auraient dû emménager à la fin du mois d'avril dernier. Mais là, double problème: l'immeuble n'est pas terminé et, notait Me Lemaire dans un courrier adressé en mars dernier à Michel Bayet, aucun certificat de conformité ne pourra être délivré puisque les travaux ont été faits dans l'illégalité. Une "patate chaude" dont le successeur d'Henri Martin, Michel Bayet, a hérité. Que peut-il faire aujourd'hui? Se conformer avec la décision du tribunal?

"Oui, mais comment?", s'interrogent les riverains du chemin des Prés, qui savent bien que l'édification est aujourd'hui bien trop avancée pour que l'on envisage de la détruire. Ils savent aussi que l'actuel maire ne peut pas être considéré comme responsable de "la défiguration programmée de Sarrians. Reste que nous aurions apprécié qu'il se conforme à la loi: une décision de justice a été rendue par un tribunal de la République et il appartient au maire de la faire respecter." Quant à l'éventuelle conciliation entre l'association et Vaucluse Logement, proposée par Michel Bayet, Emmanuel Braquet est d'accord. Sur le principe seulement, car dans le fond, dit-il, "je ne vois pas sur quoi on pourrait négocier…"

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